Mentions légales
Ce site est édité par Corinne Meÿer
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Ce site est hébergé par :
- la société AMEN
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Information légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Corinne Meÿer. De plus, Corinne Meÿer s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conditions générales :
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits et services commercialisés auprès de ses clients par Corinne Meÿer au sein de son site web : corinne-meyer.com.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Corinne Meÿer propose et vend ses Produits et services dans le domaine des arts divinatoires à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Corinne Meÿer et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des services proposés par Corinne Meÿer à ses clients sont immédiatement disponible. Les délais de livraison sont variables et spécifiés pour chacun d’entre eux sur chaque fiche descriptive du service.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Corinne Meÿer confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande expédiée par la société de paiement en ligne paypal par laquelle toutes les transactions sont effectuées.
Corinne Meÿer se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Corinne Meÿer ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Corinne Meÿer s’engage à expédier à son client les produits ou services commandés par email ou à l’adresse postale de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Corinne Meÿer sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Corinne Meÿer ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits et services s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par messagerie électronique pour les produits et services dématérialisés ou par La Poste Suivi ou colissimo pour les produits physiques selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont stipulés dans chaque page descriptive.
Pour les produits physiques : En cas de retard de livraison postale d’un produit excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Pour les produits physiques : Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Corinne Meÿer contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à Corinne Meÿer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
En cas d’exercice du droit de rétractation, Corinne Meÿer s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Ce droit de rétractation ne vaut pas pour les produits ou services immatériels. Le client ayant la faculté de consulter les services livrés par voie électronique dans la période des 7 jours, ce droit ne peut être appliqué dans ce cas de figure.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont exprimés en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Cependant, la grande majorité des services proposés sont livrés par voie électronique ou par consultation téléphonique. Les frais de livraison de services numériques sont donc inexistants.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par PAYPAL pour le compte de Corinne Meÿer.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective : Paypal, CB, Visa, Mastercard,
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Paypal) aura donné son accord sur la transaction.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Corinne Meÿer ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Corinne Meÿer sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Corinne Meÿer se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas Corinne Meÿer ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Corinne Meÿer est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 03 41 95 67 ou par mail à l’adresse contact.apprentis@zoom-tarologie.com.
E-mail:contact@corinne-meyer.com